CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CONSTANT FAZILLEAU CERAMICS, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à 190 rue du Faubourg Saint Martin, 75010, Paris - France, inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro de SIRET 82449788700029 et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site constantfazilleau.com (ci-après le « Site »).
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des pièces de céramique faites à la main, créées à Paris. Chaque pièce est unique, et de ce fait, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, Constant Fazilleau Ceramics ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse contact@constantfazilleau.com
Nos offres de Produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site. Cependant Constant Fazilleau Ceramics n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Constant Fazilleau Ceramics. Notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients ou d’une erreur de mise à jour du stock disponible.
3. NAVIGATION SUR LE SITE
Le Client peut prendre connaissance sur le Site des différents produits proposés à la vente par Constant Fazilleau Ceramics. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4. COMMANDES
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Le Site permet de commander à la Constant Fazilleau Ceramics une sélection de produits, immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger (voir « Informations de Livraison »).
5. PROCÉDURE DE COMMANDE
5. 1. SÉLECTION DES PRODUITS
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Les frais de livraison seront calculés sur la page suivante en fonction du poids total de la commande.
5. 2. IDENTIFICATION ET INFORMATION DE CONTACT
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Payer » pour démarrer le processus de commande.
Vous serez invité à remplir votre adresse électronique puis compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Constant Fazilleau Ceramics et ses Clients. En cas de conflit entre Constant Fazilleau Ceramics et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
5. 3. VALIDATION DU MODE DE LIVRAISON
Une fois vos informations remplies, continuez vers le mode de livraison, vous devrez choisir votre mode de livraison.
Une fois cette étape choisie, cliquez sur « Continuez vers la méthode de paiement».
5. 4. VALIDATION DU MOYEN DE PAIEMENT ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
Vous serez invité à saisir les informations afférent au paiement.
Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.
Avant de payer vous serez invité à « vérifier la commande » afin de vérifier que toutes les informations saisies soient exactes.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Payer Maintenant ». Le contrat de vente sera alors définitivement fermé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Une fois terminée, votre commande est transmise à Constant Fazilleau Ceramics pour traitement.
La commande ne sera validée par Constant Fazilleau Ceramics qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, Constant Fazilleau Ceramics se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.
5. 5. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par Constant Fazilleau Ceramics du contenu de la commande.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
6. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande. Les frais de livraison sont en sus et seront précisés au moment de la validation de la commande.
Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.
Constant Fazilleau Ceramics se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
7. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Le paiement des commandes s’effectue par cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr).
Le paiement est immédiat et s’effectue en ligne, au moment de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
Constant Fazilleau Ceramics ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.
8. MODALITÉS DE LIVRAISON
8. 1. ZONE DE LIVRAISON
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger dans les pays désignés sur le Site.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Constant Fazilleau Ceramics ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
8. 2. FRAIS DE TRANSPORT
Lors de la passation de commande sur le Site, le Client doit sélectionner le mode et le lieu de Livraison. Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du poids total de Livraison choisi (voir rubrique « Information de Livraison » pour plus de détails). Constant Fazilleau Ceramics ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
8. 3. DÉLAI DE LIVRAISON
Constant Fazilleau Ceramics fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai de quatre jours ouvrés après la confirmation de la commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection, ce délai peut être prolongé jusqu'à 10 jours.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Pour garantir le respect des délais de livraison, il incombe au Client de fournir des informations précises et complètes concernant l’adresse de Livraison (y compris, sans s'y limiter : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les produits seront expédiés par La Poste. Constant Fazilleau Ceramics décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur, qui devra adresser une réclamation motivée aux services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. De plus, la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’après le paiement intégral du montant facturé, incluant les frais de livraison.
9. DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client, en tant que consommateur, dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi des produits.
Au terme de ce délai de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par celui-ci.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté par email à l'adresse suivante : contact@constantfazilleau.com
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complets (emballage, carte…), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client ait communiqué sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : Constant Fazilleau Ceramics - 190 rue du Faubourg Saint Martin - 75010 PARIS.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Client est responsable de tout dommage subi par le produit lors du retour.
En cas de rétractation valide, et après réception et vérification du ou des produit(s) retourné(s), le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Constant Fazilleau Ceramics remboursera au plus tard 30 jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s).
10. PRODUITS ENDOMMAGÉS
Malgré tout le soin apporté par Constant Fazilleau Ceramics dans la préparation des colis, il se peut qu’après le transport un produit arrive endommagé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, accompagné d’une photo du produit endommagé à l’adresse mail suivant : contact@constantfazilleau.com
Toute réclamation formulée après ce délai dégagera Constant Fazilleau Ceramics de toute responsabilité. Constant Fazilleau Ceramics se réserve dans le cas échéant la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Constant Fazilleau Ceramics procédera à une solution de remplacement (dans la limite du stock disponible) ou de remboursement du ou des produit(s) défectueux après validation de la réclamation.
11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Constant Fazilleau Ceramics ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, ou d’un non-respect des instructions de maintenance donnés sur le Site.
12. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des transactions et à ce titre pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Constant Fazilleau Ceramics intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
14. STIPULATIONS DIVERSES
Constant Fazilleau Ceramics ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.
15. LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.